Terms of sale
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
PRÉAMBULE
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.ekobento.com, est exploité par KENSOP, qui commercialise ses produits et services sous la marque EKOBENTO.
Dans les présentes conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent KENSOP – EKOBENTO. Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent toute personne qui consulte le site ou effectue un achat sur celui-ci.
Les présentes conditions générales régissent l’accès au site, son utilisation ainsi que les ventes de produits physiques et numériques réalisées sur la boutique EKOBENTO.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales par le client.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site.
La boutique EKOBENTO est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce électronique permettant la vente de nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
En utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, ou disposer de l’autorisation nécessaire pour permettre à un mineur dont vous avez la charge d’utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées et à respecter les lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de perturber le fonctionnement du site.
Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suspension de l’accès au site, sans préjudice des recours dont nous disposons.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive du site ou de commande manifestement destinée à la revente professionnelle lorsque cette pratique n’est pas autorisée.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du site, de son contenu ou de ses services sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres des articles sont indiqués à titre informatif et ne modifient pas le sens des dispositions qu’ils introduisent.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE
Nous nous efforçons de présenter des informations aussi exactes et complètes que possible concernant nos produits, leurs caractéristiques et leurs conditions d’utilisation.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de rendu peuvent exister, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans.
Les informations publiées sur le site peuvent être mises à jour. En cas d’erreur manifeste concernant une caractéristique essentielle ou un prix, nous nous réservons le droit de contacter le client afin de lui proposer une solution adaptée, dans le respect de ses droits.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODIFICATIONS DU SERVICE
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre temporairement certaines fonctionnalités du site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site EKOBENTO, dans la limite des stocks disponibles.
Nous apportons un soin particulier à la description de nos produits et à la présentation de leurs caractéristiques.
Les descriptions, dimensions, matériaux et informations utiles sont indiqués sur les fiches produits correspondantes.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
Nous nous réservons le droit de faire évoluer notre catalogue, nos descriptions et nos offres commerciales, sans que cela ne modifie les commandes déjà confirmées.
ARTICLE 5 BIS – PRODUITS NUMÉRIQUES
Les eBooks proposés sur le site sont des produits numériques téléchargeables, notamment au format PDF.
Après validation du paiement, un lien de téléchargement est envoyé automatiquement à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Aucun support papier ne sera expédié.
Les produits numériques sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, traduction, partage, revente ou distribution, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de KENSOP, est interdite.
Le droit de rétractation applicable aux produits numériques est précisé à l’article 6 bis des présentes conditions.
Les droits légaux du client en cas de défaut de conformité du contenu numérique restent pleinement applicables.
ARTICLE 6 – COMMANDE, PAIEMENT ET INFORMATIONS CLIENT
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par EKOBENTO.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment son nom, son adresse de livraison et son adresse e-mail.
Le paiement est réalisé au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés. EKOBENTO ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
En cas de difficulté de paiement, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées, nous pourrons contacter le client afin de vérifier la commande avant son traitement.
Pour toute question relative à une commande, le client peut nous contacter à l’adresse hello@ekobento.com.
ARTICLE 6 BIS – DROIT DE RÉTRACTATION
6 bis.1 – Délai de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation.
Pour les produits physiques, ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
6 bis.2 – Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne, au moyen de la fonctionnalité mise à sa disposition sur le site EKOBENTO :
Exercer mon droit de rétractation
Le client peut également notifier sa décision par e-mail à l’adresse hello@ekobento.com ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le client utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne, un accusé de réception lui est adressé sans délai sur un support durable, notamment par e-mail. Cet accusé de réception précise le contenu de la déclaration ainsi que sa date et son heure de transmission.
Cet accusé de réception confirme la réception de la demande et ne constitue pas une décision sur sa validité.
L’exercice du droit de rétractation n’est pas soumis à l’autorisation préalable d’EKOBENTO.
6 bis.3 – Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou engagement différent d’EKOBENTO.
Les produits peuvent être manipulés dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire peut être prise en compte dans les conditions prévues par la loi.
Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans notre Politique de remboursement et de retour, accessible sur le site EKOBENTO.
6 bis.4 – Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, EKOBENTO rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’impose.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle EKOBENTO est informée de la décision du client de se rétracter.
Pour les ventes de biens, EKOBENTO peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
6 bis.5 – Produits numériques
Pour les eBooks et autres contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être exclu lorsque l’exécution a commencé après le consentement préalable exprès du client à l’exécution immédiate et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Cette exception ne s’applique que si les conditions légales sont réunies. Elle ne limite pas les droits légaux du client en cas de défaut de conformité du contenu numérique.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement et de retour.
ARTICLE 6 TER – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par EKOBENTO bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
6 ter.1 – Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les biens achetés auprès d’EKOBENTO.
Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le client, dans un délai raisonnable ne pouvant excéder le délai légal applicable et sans inconvénient majeur pour celui-ci.
Si la mise en conformité est impossible, n’intervient pas dans les conditions légales ou si l’un des autres cas prévus par la loi est rempli, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément aux dispositions applicables.
Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
6 ter.2 – Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.
L’action fondée sur la garantie des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans les conditions prévues par l’article 1644 du Code civil, le client peut choisir de rendre le produit et obtenir le remboursement du prix, ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
6 ter.3 – Garantie légale applicable aux contenus numériques
Les contenus numériques proposés par EKOBENTO, notamment les eBooks, bénéficient des garanties légales de conformité prévues par les articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du contenu numérique ou exercer les autres droits prévus par la réglementation applicable.
Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation et de ses éventuelles exceptions.
6 ter.4 – Comment faire une demande au titre des garanties légales ?
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter EKOBENTO à l’adresse suivante :
Il est recommandé de préciser le numéro de commande, le produit concerné et la nature du défaut constaté, et de joindre si possible des photographies ou tout élément utile à l’examen de la demande.
L’exercice des garanties légales est gratuit lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS
Nous pouvons proposer l’accès à des outils ou services fournis par des tiers que nous ne contrôlons pas directement.
Ces outils sont mis à disposition dans les conditions définies par leurs fournisseurs respectifs. Leur utilisation relève de la responsabilité du client, qui est invité à prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits ou services accessibles depuis notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites externes peuvent rediriger le client vers des plateformes qui ne sont pas affiliées à EKOBENTO.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits, des services ou des pratiques de ces sites tiers. Toute réclamation concernant un achat ou un service fourni par un tiers doit être adressée directement à celui-ci.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Lorsque vous nous transmettez volontairement des commentaires, suggestions ou propositions, vous nous autorisez à les utiliser dans le cadre de nos activités, sous réserve du respect des droits applicables.
Vous garantissez que les contenus transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle.
Nous nous réservons le droit de ne pas publier ou de retirer tout contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire aux présentes conditions.
Les avis clients publiés sur le site sont soumis aux règles applicables en matière de transparence et de loyauté.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités de leur traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont dispose le client.
La Politique de confidentialité est accessible depuis le site EKOBENTO.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions, les prix, les promotions, les frais d’expédition ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations du site.
Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà passée et est susceptible d’avoir une incidence sur celle-ci, nous contacterons le client afin de trouver une solution conforme à la réglementation applicable.
Aucune disposition du présent article ne saurait priver le client de ses droits légaux.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
-
à des fins illégales ou frauduleuses ;
-
pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’EKOBENTO ou de tiers ;
-
pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
-
pour collecter ou utiliser illicitement les données personnelles d’autrui ;
-
pour perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
-
pour transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses.
Toute utilisation contraire à ces règles pourra entraîner la suspension de l’accès au site, sans préjudice des recours prévus par la loi.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le service sera disponible sans interruption, retard ou erreur, notamment en cas de maintenance ou de dysfonctionnement indépendant de notre volonté.
Les informations et conseils éventuellement proposés dans nos eBooks sont fournis à titre informatif. Ils ne remplacent pas les recommandations d’un professionnel de santé et doivent être adaptés aux besoins, allergies, intolérances et contraintes de chacun.
KENSOP ne saurait être tenue responsable d’une utilisation inappropriée des informations contenues dans les produits numériques.
Les dispositions du présent article ne sauraient en aucun cas avoir pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.
EKOBENTO reste tenue de l’ensemble de ses obligations légales en qualité de vendeur professionnel.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du droit applicable.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Le client s’engage à ne pas utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits d’EKOBENTO ou de tiers, ou de causer un préjudice résultant d’un usage illicite ou frauduleux du service.
Cette disposition ne saurait avoir pour effet de faire peser sur le consommateur une responsabilité allant au-delà de ce que prévoit la loi.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite dans la mesure nécessaire.
Les autres dispositions conserveront leur pleine validité, dans la mesure où elles peuvent continuer à s’appliquer indépendamment de la disposition concernée.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les dispositions des présentes conditions restent applicables tant que le client utilise le site ou bénéficie des services proposés.
En cas de violation grave des présentes conditions, notamment en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du site, EKOBENTO pourra prendre les mesures nécessaires, dans le respect de la réglementation applicable.
La résiliation ou la suspension de l’accès au site ne remet pas en cause les droits et obligations nés des commandes déjà conclues.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes conditions, ainsi que les politiques et informations auxquelles elles renvoient, constituent le cadre contractuel applicable à l’utilisation du site et aux commandes passées auprès d’EKOBENTO.
Elles ne sauraient toutefois avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter EKOBENTO en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à EKOBENTO et sous réserve que les conditions légales de recevabilité soient réunies.
Médiateur de la consommation : [à compléter avec le nom et les coordonnées du médiateur auquel KENSOP adhère].
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, sous réserve de sa disponibilité et des règles applicables.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles protectrices du consommateur.
ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de notre activité, de notre site ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de cette commande.
La version la plus récente des conditions est accessible à tout moment sur le site EKOBENTO.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes conditions, à un produit ou à une commande, vous pouvez nous contacter :
KENSOP – EKOBENTO
E-mail : hello@ekobento.com
Site internet : https://www.ekobento.com
Adresse du siège social : [à compléter avec l’adresse complète et vérifiée de KENSOP]
SIREN : [à compléter]
Forme juridique : SASU